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Le Harcèlement managérial ou la reconnaissance du harcèlement "organisationnel"

Peut-on qualifier de harcèlement les méthodes de gestion ou les modes de management néfastes pour les salariés ? Oui, depuis 2009 ! La Cour de cassation a en effet reconnu que les "méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique (…) peuvent caractériser un harcèlement moral". On parle alors de harcèlement managérial.

 

Qu'est-ce que le Harcèlement managérial ?

On parle de harcèlement managérial lorsque des méthodes de gestion, d'organisation du travail et de management font l'objet d'abus et virent au harcèlement moral d'un groupe de salariés. Il s'agit d'un type de harcèlement collectif.

 

Jugement et jurisprudence

La Cour de cassation du 10 novembre 2009 affirme que : "les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique (…) peuvent caractériser un harcèlement moral (…) dès lors qu’elles se manifestent, pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 07–45321).

Cette décision a été confirmée par la Cour d'appel de Fort-de-France du 30 mai 2014 : « Des méthodes de gestion du personnel, assorties de pressions incessantes de directives contradictoires, peuvent, en ce qu’elles dépassent le management classique et en ce qu’elles sont susceptibles de générer un stress pour certains salariés, être considérées comme du harcèlement managérial.»

Cette évolution de la législation a permis de supprimer certaines limites de la définition du harcèlement moral :

  • L'intention de nuire du harceleur : l'abandon de ce critère permet de sortir des comportements personnels et de pointer du doigt les méthodes de gestion et de management
  • La relation interpersonnelle ou directe entre le harceleur et sa victime : les actes de harcèlement peuvent passer par des intermédiaires tels que les managers appliquant les consignes données par leur Direction
  • Le caractère individuel et ciblé du harcèlement moral : le harcèlement peut désormais être collectif.

Attention, les méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu'elles se manifestent, pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Dans le cas traité par la Cour de cassation en 2009, le Directeur de l'établissement "soumettait ses salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe", ce qui se traduisait pour le salarié qui a porté plainte "par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau", ce qui avait "entraîné un état dépressif".

Attention, l'exercice du pouvoir de direction, même de manière autoritaire et générant du stress au travail, n'est pas systématiquement qualifié de harcèlement moral. Dans d'autres affaires, des agissements patronaux ressentis comme du harcèlement par certains employés ont été considérés comme la simple manifestation du pouvoir de direction de l'employeur.

Il s'agit cependant bien d'une première reconnaissance par la législation des impacts des méthodes de gestion, de l'organisation et des modes de management sur les conditions de travail et la santé des salariés.

 

Conclusion

La reconnaissance par la loi du harcèlement managérial permet enfin de pointer du doigt les dysfonctionnements de l'entreprise en termes d'organisation et de management qui génèrent ou favorisent des situations de harcèlement et de souffrance au travail … qui peuvent conduire les salariés au burnout, à la dépression, voire même au suicide !

Pour en savoir plus sur le Harcèlement managérial, nous vous conseillons les articles suivants :

Et mieux comprendre comment les dysfonctionnements de l'entreprise peuvent faciliter, voire générer des dérives managériales malsaines, nous vous conseillons de lire les dossiers suivants :

Nadie