Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de Harcèlement moral ?
Pour répondre à cette question, je vous conseille ces articles clairs et compréhensibles (ce qui n'est pas toujours facile lorsqu'on fait référence à la législation) qui vous donneront des informations utiles si vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral :
- Harcèlement moral : les devoirs de l'employeur
- Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
- comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral ?
L'article Harcèlement moral : les devoirs de l'employeur publié par GENERALI rappelle que le Harcèlement moral est un délit pénal défini par l'article 222-33-2 du Code pénal comme « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
L’employeur est donc tenu, vis-à-vis de ses salariés, à une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. Si, à la suite d’une plainte ou d’un signalement, il ne prend aucune disposition pour faire cesser le harcèlement, sa responsabilité pénale est engagée.
En cas de harcèlement, l'employeur est donc tenu de :
- Mener une enquête interne et même faire appel au médiateur du travail
- Soutenir et informer la victime, aménager son poste de travail, réduire ses contacts avec le harceleur
- Exiger des explications du harceleur, le recadrer et prendre les sanctions adaptées, qui vont du blâme à la mise à pied jusqu'au licenciement pour les cas les plus graves
Et pour prévenir les situations de harcèlement, l'employeur peut également mener des actions de prévention :
- Demander au Conseil d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) de proposer des mesures de protection
- Rappeler l'interdiction de toute forme de harcèlement dans le règlement intérieur de l'entreprise
- Organiser des réunions d'information et former les managers
Mais le harcèlement moral peut prendre différentes formes, ce qui le rend parfois difficile à caractériser lorsqu'on n'est pas directement impliqué.
Dans son article Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples, Carole Girard Oppici rappelle les critères qui qualifient le harcèlement moral avec, pour chacun, des exemples concrets de situations de harcèlement qui ont été sanctionnées par la loi, à savoir :
- Humiliations et critiques (dénigrement, brimade, critique injustifiée, humiliation publique, mesure vexatoire …)
- Discrédit et conditions de travail dégradantes (tâche dévalorisante, agressivité, tâche dépassant ses capacités, mise au placard, privation d'outils de travail)
- Rétrogradation et sanction injustifiées (avertissements infondés, déclassement, pression disciplinaire …)
Il est important de rappeler que le harcèlement induit un stress dangereux pour la victime qui peut causer de nombreux problèmes physiques (migraines, maux de ventre, ulcère, hypertension, palpitations) et psychologiques (fatigue chronique, irritabilité, troubles du sommeil, crises d’angoisse, troubles alimentaires, augmentation de la consommation d’alcool, de tabac et de médicaments), et même conduire à la dépression, et dans le pire des cas, au suicide.
En cas de harcèlement, la victime doit tout d'abord dénoncer la situation à son employeur. Comme le rappelle les auteurs de l'article comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ou moral ? : "La Cour de cassation estime que, pour bénéficier de la protection contre le licenciement applicable en cas de harcèlement moral , le salarié doit nécessairement avoir dénoncé les faits en les qualifiant comme tels". De plus, l'employeur est tenu, de par la loi, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser toute situation de harcèlement.
Il est également possible de signaler la situation à l'inspection du travail de votre département afin qu'une enquête indépendante soit menée et que l'employeur soit rappelé à ses obligations.
La victime de harcèlement peut également saisir le Conseil des prud'hommes (dans un délai de 5 ans) pour signaler la situation afin de se protéger contre le licenciement et de demander des dommages et intérêts ainsi que le maintien dans l'entreprise ou la rupture du contrat de travail.
Vous trouverez également conseils et aides en cas de harcèlement sur le site service-public.fr
Au-delà de ce tour d’horizon juridique, si vous êtes dans une telle situation, je vous recommande de prendre connaissance et d’appliquer au plus tôt les conseils de notre article Le Manager Harceleur, notamment avant de signaler la situation à votre employeur, parce qu’on ne sait jamais, il pourrait s’agir d’un harcèlement couvert (Harvey Weinstein aurait ainsi pu sévir pendant des décennies) ou même demandé par l’entreprise (un nettoyeur coûte moins cher qu’un plan social). Et si votre harceleur est un pervers narcissique (c’est une source fréquente de harcèlement, et parmi les plus redoutables) : Le Pervers narcissique ou Manipulateur narcissique. Dans tous les cas, je vous rappelle que nous proposons aussi une assistance personnalisée gratuite.
Pour la partie juridique cependant, l’interlocuteur le plus susceptible de vous aider est un avocat spécialisé.
Nadie